TÉLÉCHARGEMENT QUE RISQUEZ-VOUS ?

Depuis août 2006, voici les peines encourues.

1. Que vous mettiez à disposition (upload) une oeuvre protégée par le droit d’auteur, ou que vous en faites l’acquisition (download) : il vous en coûtera un tarif unique maximal de 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison.
2. Je viens d’acheter ou de louer un DVD. Je veux en faire un duplicata. Ai-je le droit ? Non. Celui-ci étant généralement protégé par un système de cryptage, tout détournement vous vaudra une amende de 3750 euros.
3. Je suis un petit génie de l’informatique et je programme des logiciels pour casser les systèmes de protection. Aurai-je les honneurs de la presse ? Oui, très certainement. Mais cette publicité aura un prix : 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Je vous conseille plutôt d’envoyer votre CV à une entreprise qui vous rémunérera à la hauteur de votre talent.
4. Je programme des logiciels permettant le partage de fichiers, pas nécessairement illégaux d’ailleurs. Que risqué-je ? Dans le pire des cas, c’est le même tarif que précédemment.
5. Je souhaite détruire le DRM présent sur les chansons achetées sur l’iTunes Music Store, tout cela à des fins d’interopérabilité. Cela n’est pas autorisé : 3 ans de prison également. (Comptiez-vous acheter un Zune de Microsoft ?)
6. Je suis un super-petit-malin. J’utilise dorénavant ma messagerie ou d’autres protocoles qui ne sont pas du poste à poste. Et bien, vous en avez de la chance ! Pour vous, c’est le même tarif que précédemment. Pas de jaloux. La loi ne distingue pas les différentes formes de services de communication en ligne.
7. J’achète une même chanson sur l’iTunes Music Store au format AAC pour mon iPod, sur d’autres disquaires en ligne en WMA pour le baladeur de mes enfants, en CD pour l’autoradio, et en DVD pour l’écouter sur mon Home Cinéma. Est-ce la bonne solution ? Oui, vous avez bien compris ce que l’on attend d’un consommateur. Un bien culturel est à l’image d’un paquet de gâteau : vous ne vous amuseriez pas à en dérober un dans une superette ?
8. Je n’ai pas les moyens financiers d’appliquer le point précédent. Eh bien : déménagez dans un pays où les salaires sont plus élevés.

Deux autres informations pour finir : le mensuel Que Choisir daté de septembre indique dans son éditorial qu’il n’est pas question (pour le moment) de poursuivre les internautes se livrant au téléchargement — campagne électorale oblige. Enfin, le Parti Socialiste s’engage, s’il revient aux responsabilités en 2007, à mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique. (Source : LCI).