LE CODE DADVinSI
Le discours bipolaire actuel est pernicieux, car il oppose la défense des droits des auteurs et des interprètes à une idéologie libertaire prônant le tout gratuit. Sous-entendant également qu’il ne peut exister d’autres façons d’appréhender la situation, ou même de la commenter.
Monologue intérieur
Réduire donc le DADVSI à ces quelques arguments chocs : la défense des ayants droit, la sauvegarde de la culture, et surtout de la création à venir cache une double volonté - celle de tenir en respect l’auditeur-spectateur de l’oeuvre elle-même d’une part, et pénétrer la vie privée d’autre part. Derrière le prétexte de la lutte contre la piraterie - légitime au demeurant, se profile une volonté bien moins acceptable.
Acheter un bien culturel n’entraîne aucun droit sur celui-ci. Vous n’avez plus que des devoirs.
On lève le voile sur l’idée que la copie d’une oeuvre de masse n’a pour seul destin qu’un unique consommateur, usant d’un unique moyen de reproduction - le tout dans un temps de possession limité. Si cette approche peut trouver une justification du point de vue du droit, elle fait fi de ce qui fait la nature même de ces produits : une valorisation de l’égo. Mettre à distance l’oeuvre la condamne par la même occasion à n’être qu’une référence de catalogue.
Il en résulte un chantage odieux qui consiste à dire que si l’industrie n’engrange pas suffisamment de bénéfices, il lui sera impossible de produire de nouveaux artistes, et son corollaire alarmiste : la fin pure et simple de la culture. Seulement, voilà : l’intérêt de l’actionnaire ne croise pas nécessairement ceux de l’artiste, ou de l’auditeur - et ne favorise pas la pluralité culturelle d’un pays comme en témoigne la phrase suivante.
« La sélection d’artistes se fait aussi en fonction des opportunités de promotion et le rôle des médias est décisif pour influencer le choix des consommateurs. » (Henri de Bodinat, ancien patron de Sony Music France in Un pavé dans le marketing, 1990).
Serial Culture Management
L’industrie culturelle tente de se substituer à la culture. Et l’une n’est certainement pas l’autre. Surtout : la chute de la première n’entraînera pas la disparition de la seconde. Si cette révolution avait lieu, elle induirait un nouveau modèle hors de ce que Freud nommait l’économie libidinale. Ce schéma ne serait pas à l’avantage des artistes-roi, et de toute la cour médiatique qui les entoure - des plus grincheux, mais néanmoins dépendants aux plus fidèles.
L’omniprésence de la musique, pour ne parler que d’elle, ne représente au regard de l’histoire qu’un phénomène ultra contemporain. Elle est montrée comme immuable et indissociable du progrès social, ce qui est une hérésie. Dans le même temps, aucun individu consommateur ne veut renoncer à cette profusion d’émotion, quel qu’en soit sa nature. Pour cela, il n’hésite pas à obtenir ce que son esprit lui réclame, et ce, par tous les moyens. La misère psychologique de masse, c’est en partie cela. La même expérience, la même émotion, partagée par des millions de gens au même moment, favorisant in fine la négation de toute spécificité de soi.
Cuisine et dépendance
En cela, l’industrie de l’amusement l’a bien compris. Elle sait que majoritairement, l’internaute n’ira pas acheter l’oeuvre d’un artiste totalement indépendant. Bien au contraire, cette oeuvre dissidente suscitera questionnement. Tout d’abord de par sa valeur artistique, forcément suspecte, car en dehors du terrain éditorial. Ensuite, sa valeur pécuniaire fera débat. Pourquoi payer un tel prix, quand un industriel m’offre un artiste célèbre pour moins cher ? Enfin, tant qu’un internaute télécharge illégalement une oeuvre, il demeure malgré tout un client potentiel qui rentrera tôt ou tard dans le rang. Et pour cela, le verrouillage tous azimuts des moyens de diffusion en constitue une nécessité.
La tyrannie du présent
Quant à la gratuité, je ne sais pas s’il faut la qualifier de mythe, ou de situation transitionnelle. Il faut être nanti pour espérer tout à la fois prendre le temps de réfléchir sur son art, et de le pratiquer. Pour le reste, il faut bien vivre - et l’artiste n’en demeure pas moins dépendant des nécessités humaines. Aujourd’hui, beaucoup de laissés pour compte par ce système n’hésitent pas à proposer gracieusement au plus grand nombre leurs travaux. Mais tout cela n’aura qu’un temps. Le travail, la discipline et la rigueur que cela demande, conjugués à la déception toujours plus grande de se produire devant quelques personnes, pas toujours attentives de surcroît, aura raison d’une majorité d’entre eux. Dans le même temps, on peut être amené à penser que le champ de la création est passé d’un collectif d’individualités à celui d’hyperindividualités, usant avec distance d’un matériau musical préfabriqué dont la syntaxe est ignorée, et que l’on pense corvéable à merci. L’oeuvre de composition n’est plus un accomplissement de soi, mais une construction répondant uniquement à une logique. C’est sur ce terrain que s’exerce la gratuité sans limite, à mille lieues de ce sur quoi reposent aujourd’hui les concepts d’oeuvres, d’auteurs ou d’interprétation - démarche validée par un relativisme cognitif, de surcroît.
Sous le règne du présentisme, il est à craindre que la référence de catalogue toujours moins rentable, ou appartenant à un passé révolu, ne soit condamnée à disparaître. Ainsi, plutôt que d’en appeler à Platon, Chateaubriand, Kant ou Spinoza, notre mémoire collective se porterait dorénavant sur Georges Lucas, court monologue de la Reine Amidala à propos de la République, in Star Wars. Dont acte.
Le projet de loi n°1206 en quelques points
Une rémunération des ayant droits est effective lorsqu’un titre dématérialisé est diffusé ; ce qui n’est pas le cas actuellement. Lire le témoignage anonyme paru sur MacBidouille
Les exceptions à observer (notamment, mais pas seulement) en faveur du public handicapé.
La reconnaissance de la qualité d’auteur pour les agents publics en ce qui concerne les oeuvres réalisées dans le cadre de leur fonction.
Le dépôt légal obligatoire généralisé.
L’allongement de la durée des droits des artistes-interprètes.
Fabriquer, ou communiquer le moyen de contournement d’un système de protection est un délit. À ceci ne s’oppose pas la possibilité pour l’utilisateur d’exercer la copie privée.
En effet, l’article 8 prévoit que des mesures doivent être prises pour l’y autoriser. En revanche, pour le cas d’une oeuvre diffusée sur Internet, cette modalité ne s’applique pas. Il sera dans le même temps impossible pour le grand public de savoir ce que contiennent réellement ces protections électroniques (DRM) - si elles sont à mêmes de dévoiler des données privées, ou de flairer vos habitudes d’écoutes. Le fait même d’en parler, en l’état actuel du texte, pourrait constituer un délit également.
Par l’obligation d’application des DRM, ce sont les artistes sans signatures que l’on boute hors du champ des médias.
De même : il n’a pas échappé au léglisateur que les mesures de protections ne permettrait sans doute pas à l’utilisateur final d’exercer son droit à la copie privée. C’est la raison de l’article 9, qui décrit selon quelle modalité, tout différent serait tranché. De quoi être sceptique.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
Quelques notes en vrac
Le CD ne disposait pas de protection, par le passé, d’où sa facilité de reproduction. C’est faux : le CD est protégé par un dispositif nommé SCSM limitant sa duplication à 1 voire 2 générations. En faisant un raccourci historique et technologique : l’ordinateur domestique n’en a cure. C’est la raison pour laquelle, il est si facile de procéder à son clonage.
L’industrie du disque embauche de moins en moins. Impossible d’être catégorique sur la question. La période de croissance va de 1970 au début des années 80. Au plus haut, elle n’emploie directement que 4000 à 6000 personnes (source SNEP). Aux alentours de 1986, son chiffre chute à 3500 acteurs directs. Aucun indice de recensement n’existe après cette date. Cette donnée était encore valable en 1997. Avancer le nombre de 10000 personnes (mentionnées dans le rapport destiné aux parlementaires) signifierait que l’emploi a été croissant dans ce secteur malgré : le lancement raté de la DCC, l’abandon du DAT pour le marché grand public ainsi que la cassette-single, le demi-succès du mini-disc, l’arrivée du graveur de CD et bien entendu l’installation en masse de l’Internet haut débit.
Les résultats nets de vente ne prennent pas en compte - entre autres - les sonneries pour téléphone cellulaire, ainsi que le téléchargement légal (source : Disque en France)
La notion de piratage autrefois cantonnée à la reproduction d’oeuvres en vue d’en faire un commerce parallèle s’élargit à toute forme de partage non mercantile. Il aurait été intéressant d’étudier le cas psychologique des téléchargeurs compulsifs. Y’a-t-il addiction d’un individu à l’objet culturel de masse ?
Que penser des systèmes alternatifs qui permettent la découverte d’un artiste à travers le vote d’un public d’internautes ? C’est la porte ouverte vers le ghetto artistique pour toutes celles et ceux dont l’oeuvre est atypique. En outre, cela ne fait que reproduire à l’échelle du gratuit les travers de l’industrie, ce qu’elle est supposée combattre - idéologiquement s’entend.
En complément : L’article du Monde
Michel Vivant : « La rédaction des textes telle qu’elle est, est assez terrifiante. » : Écoutez le professeur Michel Vivant sur le projet de loi DADVSI et le principe de légalité des peines. Michel Vivant est professeur à l’université de Montpellier dont il fut Doyen pendant trois ans. Il est aussi membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle français, membre du Legal Advisory Board de la DG XIII de la Commission européenne et, au sein de ce groupe, membre de l’Intellectual Property Right Task Force. Il est également expert auprès des autorités publiques françaises et du Conseil de l’Europe. L’intervention a été enregistrée lors d’une conférence organisée par EUCD.info à l’Assemblée nationale le 27 janvier 2003. Écouter le flux
